Conditions générales de vente.

Article 1 · Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre MVO Group Sàrl (ci-après « Khoma Studio », « nous » ou « le Prestataire »), société à responsabilité limitée de droit suisse, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui commande l'un de nos services de création de sites web.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Khoma Studio, prévaloir contre les CGV.

Article 2 · Prix et tarifs

Les prix de nos packs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). La TVA suisse en vigueur (7.7 %) est incluse dans les montants affichés.

Khoma Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux confirmés à l'issue de l'appel de cadrage et figurant dans le lien de paiement adressé au Client.

Article 3 · Commande et paiement

Modalités de commande · funnel call-first

La commande débute par la réservation gratuite d'un appel de cadrage de 30 minutes sur la page khoma.studio/reservation. Lors de cet appel (sans engagement), Khoma Studio analyse le besoin du Client, recommande le pack adapté et présente les options complémentaires pertinentes.

Paiement

À l'issue de l'appel, si le Client accepte l'offre, Khoma Studio adresse un lien de paiement sécurisé par e-mail. Le paiement intégral est exigé à ce moment, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou TWINT. Le paiement est sécurisé par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucun paiement échelonné n'est proposé. Une facture détaillée est envoyée dans les 24 heures suivant le paiement.

Confirmation de commande

Après paiement reçu, le Client reçoit immédiatement un e-mail de confirmation contenant ·

• Le récapitulatif détaillé du pack et des options retenues lors de l'appel
• Le lien vers le brief intelligent à remplir en 30 minutes
• Les coordonnées de son interlocuteur Khoma et le calendrier prévisionnel de livraison

Article 4 · Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sont calculés à compter de la réception complète du brief client (texte, images, logo, contenus). Si le brief est incomplet, le délai démarre à la complétion.

• Essentiel · 72 heures ouvrables
• Signature · 7 jours ouvrables
• Premium · 10 jours ouvrables
• E-commerce · 14 jours ouvrables

Une première version (V1) est livrée entre le jour 4 et 5 du délai pour les packs Signature et Premium. Un round de modifications est inclus dans tous les packs.

En cas de retard imputable à Khoma Studio (hors force majeure ou délai client), nous nous engageons à offrir un mois d'hébergement Khoma Care gratuit en compensation.

Article 5 · Garantie « Satisfait ou 100% remboursé »

Modalités

• La demande de remboursement doit être formulée par écrit à bonjour@khoma.studio dans le délai de 14 jours.
• Aucun motif n'est requis pour exercer cette garantie.
• Le remboursement est effectué dans les 7 jours ouvrables suivant la demande, par le même moyen de paiement que la commande initiale.
• Le Client conserve le code source du site jusqu'au remboursement effectif. Après remboursement, Khoma Studio désactive l'hébergement et le Client doit cesser toute utilisation du site.

Exclusions

La garantie ne s'applique pas aux options supplémentaires entièrement réalisées et livrées séparément (ex · vidéo de présentation, présentation PDF, logo finalisé) qui restent dues même en cas de demande de remboursement du site lui-même.

Article 6 · Obligations du Client

Pour que Khoma Studio puisse livrer dans les délais annoncés, le Client s'engage à ·

• Compléter le brief intelligent envoyé après commande dans un délai raisonnable (idéalement sous 48h).
• Fournir l'ensemble des contenus textuels nécessaires (sauf si l'option copywriting est explicitement incluse dans le pack).
• Fournir le logo, les photos et les éléments de marque s'ils existent. Sinon, Khoma Studio les génère via IA ou propose des options issues de banques d'images.
• Répondre aux questions de l'équipe Khoma dans un délai de 24h ouvrées.
• Valider la V1 dans un délai maximum de 5 jours pour permettre la livraison finale dans les temps.

Tout retard imputable au Client peut entraîner un report équivalent du délai de livraison final.

Article 7 · Propriété intellectuelle

Code source

À la livraison du site et après paiement intégral, le Client devient propriétaire à 100% du code source de son site. Il peut le déplacer chez un autre hébergeur, le modifier ou le confier à un autre développeur. Aucune dépendance technique n'est imposée par Khoma Studio.

Contenus fournis par le Client

Le Client garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il nous transmet (textes, images, logos, marques). Khoma Studio ne pourra être tenue responsable de toute violation de droits de tiers résultant de l'utilisation de ces contenus.

Réalisations Khoma

Khoma Studio se réserve le droit de présenter les sites livrés dans son portfolio public (sur khoma.studio, ses réseaux sociaux, ses supports commerciaux), sauf opposition expresse du Client formulée par écrit avant la livraison.

Article 8 · Hébergement et maintenance (Khoma Care)

Le service d'hébergement et de maintenance « Khoma Care » est proposé en option à 59 CHF / mois, sans engagement. Il inclut ·

• Hébergement premium suisse + certificat SSL automatique
• Backups quotidiens conservés 30 jours
• Monitoring uptime 24/7 + alerte en cas de panne
• 30 minutes de modifications mensuelles incluses (texte, image, prix, horaires)
• Mises à jour de sécurité automatiques
• Support email sous 24h ouvrées

Au-delà des 30 minutes incluses, les modifications sont facturées 90 CHF/heure. Les pages supplémentaires sont à 149 CHF/page.

Annulation · Khoma Care est annulable en 1 clic, sans question, à tout moment. L'annulation prend effet à la fin du mois en cours déjà facturé.

Article 9 · Responsabilité

Khoma Studio s'engage à fournir un service de qualité, conforme aux meilleures pratiques du secteur. Toutefois, notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Khoma Studio ne saurait être tenue responsable ·

• Des pertes commerciales ou manques à gagner du Client
• De l'indisponibilité ponctuelle des serveurs d'hébergement (Vercel · SLA 99.99%)
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site
• Des contenus fournis par le Client

Article 10 · Confidentialité

L'ensemble des informations transmises par le Client à Khoma Studio dans le cadre de la prestation sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Aucune information n'est communiquée à des tiers sans autorisation expresse du Client.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Article 11 · Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles s'il résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence suisse (catastrophe naturelle, guerre, panne généralisée d'infrastructure internet, pandémie, etc.).

Article 12 · Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.

Si le Client a la qualité de consommateur résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence restent applicables.