Transmission d'une PME industrielle vaudoise · 42 M CHF de CA
Le contexte
Famille industrielle vaudoise, deuxième génération. Le patriarche, 71 ans, souhaitait transmettre son groupe (3 sociétés, 42 M CHF de CA consolidé) à sa fille et son neveu en limitant la charge fiscale et en préservant l'outil de travail. Les actifs incluaient le bâtiment industriel (estimé 18 M CHF), des participations minoritaires (5 M), et une trésorerie excédentaire de 12 M CHF.
Notre intervention
Sur 22 mois, nous avons orchestré une restructuration en quatre temps · création d'une holding faîtière, scission de l'immobilier dans une SàrlImmo distincte, distribution de dividende substantiel en amont de la transmission, puis donation des parts avec usufruit réservé. Quatre rulings obtenus de l'AFC vaudoise et de l'AFC fédérale.
Le résultat
Charge fiscale totale de la transmission · 2.1 M CHF contre une projection initiale de 7.4 M en l'absence de structuration. Continuité d'exploitation préservée. Pacte d'actionnaires entre les deux héritiers signé · pas de litige depuis. Le patriarche reste actionnaire à 25 % via une fondation de famille.